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Déclaration d’accessibilité

La Fédération française de cyclotourisme (FFVélo) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Fédération met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d’élaboration, publication prévue au cours du [période] ;
  • actions réalisées : aucune action de mise en accessibilité n’a encore été menée à ce jour ;
  • plan d’actions : à établir à l’issue de l’audit de conformité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ffvelo.fr.

État de conformité

Le site ffvelo.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. En l’absence de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du référentiel, l’état de conformité déclaré est « non conforme ».

Un audit de conformité au RGAA 4.1.2, portant sur un échantillon représentatif de pages, est prévu au cours du [période]. Le taux de conformité et la grille d’audit seront publiés sur cette page à son issue, et la présente déclaration mise à jour en conséquence.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle rassemble les défauts d’accessibilité déjà identifiés :

  • l’agrandissement du texte par pincement est désactivé sur téléphone et tablette ;
  • plusieurs images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle pertinente ;
  • certains liens, notamment vers les réseaux sociaux, ont pour intitulé l’adresse complète de la page cible et ne sont pas explicites ;
  • le menu de navigation principal ne restitue pas correctement son fonctionnement aux technologies d’assistance et son parcours au clavier est perturbé ;
  • les vidéos ne disposent pas systématiquement de sous-titres ni d’audiodescription ;
  • certains documents proposés au téléchargement au format PDF ne sont pas accessibles.

L’inventaire complet des non-conformités sera publié à l’issue de l’audit.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée à ce jour. Les éventuelles dérogations seront identifiées, expliquées et motivées à l’issue de l’audit, et assorties le cas échéant des alternatives accessibles prévues.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Fédération et qui ne sont pas sous son contrôle, notamment les contenus embarqués des réseaux sociaux et les lecteurs de documents en ligne ;
  • les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • les contenus multimédias préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020 ;
  • les archives, c’est-à-dire les contenus qui ne sont ni nécessaires à une démarche administrative en ligne ni mis à jour ou modifiés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [date].

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP
  • WordPress
  • SVG

Environnement de test

À définir. Les vérifications de restitution de contenus seront réalisées lors de l’audit, sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA.

Outils pour évaluer l’accessibilité

À définir avec le prestataire retenu pour l’audit.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aucune à ce jour. L’échantillon sera arrêté avec le prestataire retenu et comprendra au minimum les pages de l’échantillon obligatoire prévu par le référentiel :

  • page d’accueil ;
  • page de contact ;
  • page des mentions légales ;
  • page d’accessibilité ;
  • plan du site ;
  • page d’aide ;
  • page de résultats de recherche.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site ffvelo.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Nous accusons réception de votre signalement et nous nous engageons à y répondre dans un délai d’une semaine à compter de son envoi. Si votre demande soulève des questions complexes justifiant un examen plus long, notre réponse vous indiquera le délai dans lequel une réponse définitive vous sera apportée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :